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74ème CAMPAGNE

PÉRIODE DU 01/04/2019 AU 31/03/2020

12.03.2019 Posté dans : Caisse du Grand Est, A la une

Nouveaux Taux intempéries 2019

Dans l’attente de la publication de l’arrêté ministériel au moment où nous publions cette actualité, nous vous indiquons qu’à partir du 1er avril 2019, les nouveaux taux pour la 74ème Campagne intempéries (2019/2020) sont :

 

  • ·         0,74 % pour le gros-œuvre et les travaux publics,
  • ·         0,15 % pour le second-œuvre.

Le montant de l’abattement annuel est fixé à 80 244 €.

Pour rappel, vous restez tenu au paiement des indemnités dues à votre personnel astreint au chômage pour cause d’intempéries dès lors que les déclarations ont été envoyées dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la reprise du travail.

La déclaration d’arrêt et les décomptes de remboursement vous serviront de justificatifs des exonérations de charges sociales auprès de l’URSSAF en cas de contrôle.

Plus d’informations sur www.cibtp-grandest.fr