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Cotisations : l’essentiel à savoir
A savoir / A faire
Vous êtes une entreprise
- Que faut-il déclarer ?
- Mes relevés de compte
- Contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation : faut-il déclarer ?
- Cotisations sociales, retraite et prévoyance
- Comment m’assurer que mon certificat marché public est valide ?
- Qu´est-ce que l´attestation de mise à jour ?
- Quelle est l’incidence du non-paiement des cotisations sur les congés ?
- Que faire en cas de difficulté de paiement ?
- Que faire si je n’emploie plus de salarié ?
- Que faire si je cesse mon activité ?
- Comment s’opère le paiement ?
Un seul interlocuteur pour vos cotisations
Cotisations légales et réglementaires
Les cotisations collectées par les caisses Congés Intempéries BTP sont :
- les cotisations congés payés ;
- les cotisations chômage intempéries ;
- les cotisations prévention sécurité (OPPBTP).
Cotisations professionnelles
Comme les y autorise l'article 2 des statuts, les caisses assurent le rôle de collecteur de cotisations pour le compte des organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics.
En cas de réclamation, contactez votre caisse.
Le paiement des cotisations : une obligation
La caisse Congés Intempéries BTP est directement chargée de la perception de l'ensemble des cotisations obligatoires et conventionnelles.
Les entreprises doivent adresser leurs déclarations et calculer les cotisations dues.
Tout retard dans le paiement de ces cotisations génère des majorations pour l'entreprise. Des poursuites peuvent être engagées si nécessaire.
Le non-paiement des cotisations a une incidence sur le paiement des congés payés aux salariés.
La déclaration nominative annuelle
Chaque année, à partir de la première semaine d'avril, la caisse invite tous ses adhérents à établir sur son site Internet la Déclaration nominative annuelle (DNA) du personnel occupé pendant l'année de référence.
Cette déclaration peut être enregistrée sur le site Internet de la caisse, transmise via Net-entreprises sous la forme d'une DADS-U, ou, à défaut, établie sur le formulaire papier fourni par la caisse.
Après vérification des données, la caisse adresse automatiquement à l'entreprise les certificats de congés.
Si vous cessez votre activité en cours de période ou si vous n'avez plus de personnel, vous devez de la même façon effectuer votre DNA, arrêtée à la date de cessation ou de fin d'embauche, afin que nous puissions assurer le paiement des indemnités de congés payés.
Le bordereau d'appel des cotisations
Pour permettre aux entreprises de déclarer et payer leurs cotisations, la caisse leur fait parvenir, chaque mois pour les entreprises de dix salariés ou plus* ou chaque trimestre pour les autres, un bordereau d'appel des cotisations.
Ce formulaire est personnalisé, c'est-à-dire que la caisse fait figurer les informations propres à l'entreprise.
Il est vivement conseillé de conserver une copie de ce document avant son envoi.
si vous n'avez pas employé de personnel au cours de la période de référence, mentionnez le sur le bordereau d'appel de cotisations
Taux d’appel
Cotisation | Assiette | Taux |
---|---|---|
Congés payés | Salaire brut | 20,00 % |
Intempéries gros-œuvre / | Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale | 0.74 % 0,15 % |
OPP-BTP | Salaires bruts majorés d’un coefficient de 1,1314 % | 0,11 % |
OPP-BTP travailleurs temporaires | Heures facturées sur le trimestre x 12,69 € | 0,11 % |
Taxe d’apprentissage
La caisse ne peut plus percevoir d'acompte provisionnel pour le compte de CONSTRUCTYS agréé pour collecter la taxe d'apprentissage auprès des entreprises du BTP de la région depuis 2015. En revanche, nous gérons l'intégralité des dossiers de taxe d'apprentissage pour le compte des CIBTP de Reims, Metz, Strasbourg, Mulhouse, Nancy et Mâcon.