Janvier 2022 : les déclarations CIBTP passent en DSN

Ce qui change en 2022

À compter de 2022, les caisses du réseau CIBTP seront destinataires des flux de données DSN qui les concernent. En d'autres termes, les caisses recevront dorénavant une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utiliseront pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.

Les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADS-U CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les débauches disparaîtront au profit de la DSN. Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d'arrêts intempéries essentiellement) continueront à passer par les circuits actuels.

Actuellement, les entreprises (ou tiers-déclarants) adressent à la caisse, en avril, la déclaration nominative annuelle (DNA) et, périodiquement, le bordereau d’appel de cotisations (ou déclaration de salaires).

Elles peuvent également transmettre une DADS-U CIBTP et des DUCS CIBTP via le portail Net-entreprises.fr.

A compter de 2022, les entreprises (ou tiers-déclarants) transmettent la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois via leur logiciel de paie avec des données supplémentaires.

Celles qui concernent la caisse lui sont adressées. Celle-ci, après analyse, informe l’entreprise des cotisations dues sur la période et produit un compte-rendu métier (CRM) permettant d’évaluer la qualité de la déclaration.

Quel est le calendrier ?

La nouvelle norme DSN entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les premières déclarations aux caisses via la DSN seront donc celles portant sur le mois de janvier, exigibles au 5 ou au 15 février. Elles seront ensuite à renouveler chaque mois.

Une déclaration nominative annuelle (DNA) restera nécessaire en avril 2022 afin de fournir à la caisse un état récapitulatif complet de l'ensemble de la campagne démarrée le 1er avril 2021.