DSN : comment paramétrer et déclarer
Que la paie soit administrée en interne ou confiée à un tiers-déclarant, l'entreprise adhérente doit s'assurer que la solution logicielle est conforme à la norme NEODeS 2023 et paramétrée pour que sa DSN puisse être traitée par la caisse.
Une mise à jour indispensable
La déclaration sociale nominative étant directement issue de la paie, il est indispensable de disposer d'un logiciel à jour, c'est-à-dire compatible avec la norme NEODeS 2023.
- N'hésitez pas à interroger l'éditeur de votre logiciel ou votre fournisseur pour que la mise à jour soit effectuée en temps utile.
Sur le logiciel mis à jour, il est ensuite nécessaire d'effectuer quelques opérations de paramétrage, d'abord pour que la déclaration parvienne bien à la caisse (code caisse) et ensuite pour que les données relatives aux assujettissements et aux salariés soient correctement prises en compte.
Des documents utiles pour faciliter le paramétrage
Pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie, des documents pratiques sont mis à la disposition des déclarants. Fiche de paramétrage, fiches consigne et guides sont accessibles ci-dessous :
La fiche de paramétrage
Elle contient l'ensemble des informations pour
- rattacher correctement tous les salariés d’un établissement à une caisse CIBTP dans son système de paie,
- affecter à chaque salarié le code métier et le code classification BTP qui lui correspondent,
- fiabiliser la déclaration des bases de cotisations légales et réglementaires de chaque salarié et de son ou ses établissements,
- produire des DSN comportant toutes les données requises pour le calcul des droits congés de chaque salarié par la caisse et éventuellement contrôler leur contenu.
Il est fortement conseillé d'utiliser la fiche de paramétrage pour s'assurer que la déclaration sera fiable et aisément prise en compte par la caisse CIBTP.
TÉLÉCHARGER LA FICHE DE PARAMÉTRAGE CODES MÉTIER ET CODES CLASSIFICATION CI-DESSOUS :
Codes métier et codes classification BTP
Bon à savoir : vous trouverez également, en annexe de chaque fiche de paramétrage DSN, les tableaux recensant les codes métier et codes classification BTP.
Qui est concerné par cette fiche ?
Les paramétrages contenus dans cette fiche concernent exclusivement les entreprises ressortissantes des caisses CIBTP bâtiment métropolitaines et de la caisse nationale des Coopératives.
Les fiches consignes
Accessibles ci-dessous et publiées sur Net-entreprises.fr, elles apportent une information complémentaire pour faciliter la compréhension des consignes ou rappeler le cadre réglementaire.
- Bases plafonnées de cotisations intempéries gros œuvre travaux publics et second œuvre
- Base brute de cotisations congés payés
- Base brute de cotisations OPPBTP permanents
- Base de cotisations sur le chiffre d’affaire
- Base de cotisations sur le nombre d’heures intérim
- Ancienneté du salarié BTP dans l’entreprise
- Codes classification / qualification BTP
- Codes métier BTP
- Déclaration des heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries dans le secteur du BTP
- Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Pour compléter votre information
Questions-réponses
Quelle est la périodicité des déclarations de salaires et du paiement des cotisations ?
Les éléments de calcul du montant des cotisations sont transmis chaque mois par l'entreprise via la déclaration sociale nominative. Toutes les cotisations exigibles sont appelées mensuellement par la caisse.
Le paiement est exigible à 45 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré.
Par exemple, les déclarations dues au titre de la période de janvier 2022 sont exigibles au 15 mars 2022.
Après réception de la DSN, la caisse informe-t-elle des éventuelles anomalies rencontrées ?
Oui. Dès réception de la DSN, la caisse procède à des « contrôles métier » afin de vérifier la cohérence et la qualité des données reçues. Un compte-rendu métier (ou CRM) sera produit et mis à disposition dans le tableau de bord Net-entreprises.fr ou Msa.fr. Il est également consultable à partir de l'Espace sécurisé.
Si des anomalies relatives aux données de la déclaration sont détectées dans la DSN, le CRM vous en informe avec précision. Ces anomalies peuvent nécessiter des régularisations dans les prochaines DSN et, dans certains cas, un ajustement des paramètres renseignés dans le logiciel de paie. A titre exceptionnel, il est également possible d'effectuer certaines corrections directement par le biais de l'Espace sécurisé. Dans ce cas, il faut veiller à apporter également ces modifications dans le logiciel de paie.
Pour en savoir plus sur le paramétrage du logiciel de paie, consultez la fiche de paramétrage disponible sur ce site et n’hésitez pas à consulter les fiches consignes Net-entreprises.
À partir de quelle date l'entreprise a-t-elle l'obligation de transmettre une DSN à sa caisse ?
Dès la paie de janvier 2022, la déclaration sociale nominative (DSN) est transmise à la caisse CIBTP, dès lors que le logiciel de paie du déclarant est à jour et que le code Caisse professionnelle de congés payés est renseigné sur chaque contrat salarié en particulier.
Pour en savoir plus sur le paramétrage et la saisie des données dans le logiciel de paie, voir la Fiche de paramétrage DSN disponible sur ce site ainsi que la fiche consigne Net-entreprises n°2319.
Après la première transmission de DSN à la caisse, est-il encore nécessaire de déclarer les cotisations via le service DUCS de Net-entreprises ou via un autre canal ?
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Si vous êtes une entreprise mono-établissement : dès lors que la caisse a reçu une première DSN de votre établissement, il ne vous est plus demandé de produire d’autres déclarations (DUCS ou autre) mensuellement*.
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Si vous êtes une entreprise multi-établissement : dès lors que la caisse a reçu les DSN de l’ensemble de vos établissements, il ne vous est plus demandé de produire d’autres déclarations (DUCS ou autre) mensuellement*.
A noter : le service DUCS sera définitivement fermé à compter du 1er juin 2022.
* Attention, les demandes de congés et les déclarations d’arrêt intempéries continuent à passer par les circuits habituels.
En cas d’erreur dans la déclaration des bases de cotisations, comment procéder pour rectifier ?
En DSN il vous est possible de rectifier, en plus ou en moins, les bases de cotisations d’une DSN du mois M dans une DSN ultérieure grâce aux dates de début et de fin de rattachement présentes dans le Bloc 78 Code de base assujettie.
Pour une bonne prise en compte de vos régularisations, la caisse recommande de positionner la date de début de rattachement au premier du mois et la date de fin de rattachement au dernier jour du mois concerné par la régularisation.
Si la régularisation porte sur plusieurs mois alors il convient de déclarer autant de périodes de rattachement que de mois à régulariser.
Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne Net-entreprises n°2327.