Maladie non professionnelle
Les droits générés par des jours de maladie non professionnelle survenus à compter de la période d’acquisition en cours (1er avril 2024-31 mars 2025) seront automatiquement pris en compte dans les certificats 2025.
Le droit du travail a changé1 et un nouveau cadre juridique permet l’acquisition de jours de congés lors d’un arrêt pour maladie non professionnelle. Le réseau CIBTP, attaché à sa mission fondatrice de protection des salariés, a aussi un rôle essentiel de sécurisation juridique pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics et met ainsi en conformité ses traitements avec les nouvelles dispositions législatives. Mobilisé depuis plusieurs mois sur le sujet, le réseau CIBTP est déjà à pied d’œuvre pour assurer cette transposition et sera en mesure de traiter les premiers dossiers dès le mois de juin 2024.
__________
1. Loi n°2024-364 du 22 avril 2024, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.