Renforcez la sécurité des comptes en ligne
3 conseils utiles pour éviter les fraudes de connexion et surtout protéger vos données personnelles
Nouveauté
Les notifications par courriel et SMS, c'est pratique !
Grâce à ce nouveau service gratuit, vous êtes automatiquement informé de la prise en compte de vos dates de congé et de vos paiements d'indemnités.
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Conseils pratiques
Dématérialisation des paiements
les Relevés d’Identité Bancaire sont à transmettre au format jpg ou pdf en pièce jointe par mail à l’adresse : prestations07@cibtp-grandest.fr Pour rappel, aucun paiement par chèque n’est possible.
Nouveaux embauchés
Toute correspondance par mail doit comporter le numéro de sécurité sociale du salarié pour assurer la bonne prise en compte des éléments transmis. prestations07@cibtp-grandest.fr
Services en ligne : vous avez tout à y gagner !
Votre espace sécurisé
Suivre vos congés, modifier vos coordonnées, communiquer votre RIB facilement et en toute sécurité.
Événement
Le 28 novembre 2022, votre caisse CIBTP adopte une nouvelle identité
Ce changement marque la transformation du réseau CIBTP et l'engage dans une dynamique résolument inscrite dans ses valeurs fondamentales de protection, de solidarité et de service.
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Une question ?
Les sujets actuellement les plus consultés
A quelles conditions le droit à congé est-il ouvert ?
L’ouverture du droit à congé est définie selon les dispositions de l’article L.3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP.
Un salarié qui quitte l’entreprise a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congé ?
La caisse règle au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés dans les cas suivants :
- départ en retraite,
- changement de secteur d’activité,
- inaptitude,
- décès,
- et dans certains cas particuliers, chômage (contacter la caisse pour en savoir plus).
Dans tous les cas, le salarié doit fournir un justificatif de sa situation sur la période concernée.
Un délai de prescription s’applique-t-il au paiement des congés ?
L'article L.3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire.
En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé.
Rappel : l’attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.
L’employeur doit-il remettre les certificats de congés à ses salariés ?
L’employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d’affiliation de ce dernier.
Au préalable, l’employeur doit vérifier l’exactitude des informations déclarées sur ces certificats et les compléter le cas échéant.
Les certificats de congé sont mis à disposition par la caisse sur l’Espace sécurisé de l’employeur. En cas de difficultés, celui-ci doit se rapprocher au plus vite des services de la caisse pour l’obtenir.
Texte de référence
Code du travail : article D. 3141-34
Au départ de l’entreprise, que deviennent les droits à congé du salarié ?
Si le salarié travaille chez un autre employeur du BTP, ses droits sont préservés par la caisse de son dernier employeur au 31 mars de la période de référence et seront réglés en fonction des dates de congé qui seront communiquées par son nouvel employeur.
Dans les autres cas, notamment s’il n’est plus salarié du BTP, il doit contacter la caisse du dernier employeur connu au cours de la période de référence.
La Carte BTP
Obligatoire sur les chantiers !
Impliquée de longue date dans la lutte contre ce fléau, la profession du BTP est aussi précurseur dans le développement de solutions innovantes : la Carte BTP, obligatoire, sécurisée et généralisée constitue aujourd'hui un atout majeur pour faciliter les contrôles sur les chantiers.
