Documentation
Brochures d'information
En bref... Le calcul du remboursement
Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir sur le calcul du remboursement à l'entreprise, notamment sur le principe et le mécanisme du remboursement, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement.
En bref... L'arrêt intempéries en pratique
Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir sur l'arrêt intempéries notamment sur les conditions requises, les entreprises concernées, qui prend la décision de l’arrêt.
Brochure intempéries "Décideurs"
Aide-mémoire sur les règles essentielles du système, les causes de l'arrêt de travail, la décision de l'arrêt de travail sur le chantier et ses conséquences....